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Permis de construire Locaux N° 00308216A0009

Permis de construire n° 00308216A0009 à Commentry pour 654 m² de locaux, 22 Avenue Marx Dormoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Marx Dormoy, à Commentry (03600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMENTRY et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308216A0009, déposé en mairie de Commentry.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 00308216A0009

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308216A0009 porte sur un projet situé 22 Avenue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMENTRY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commentry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/03/2018

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	76 m²	578 m²	209 m²	578 m²	-133 m²	655 m²
Total	788 m²	76 m²	578 m²	209 m²	578 m²	-133 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	76 m²	578 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²
Autres activités	788 m²	0 m²	0 m²	209 m²	578 m²	-787 m²	1 m²
dont Bureaux	788 m²	0 m²	0 m²	209 m²	578 m²	-787 m²	1 m²
Total locaux	788 m²	76 m²	578 m²	209 m²	578 m²	-133 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300828
SIRET: 21030082800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMMENTRY (03600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308216A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Marx Dormoy, à Commentry (03600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMENTRY et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308216A0009, déposé en mairie de Commentry.

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