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Permis de construire Locaux N° 00308216A0009

Permis de construire à Commentry pour 654 m² de locaux - 22 Avenue Marx Dormoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Marx Dormoy, Commentry (03600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMENTRY et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308216A0009, instruit par la commune de Commentry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 00308216A0009

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00308216A0009, délivré le 17 juin 2016 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Avenue Marx Dormoy, Commentry (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMENTRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/03/2018

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Commentry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	76 m²	578 m²	209 m²	578 m²	0 m²	655 m²
Total	788 m²	76 m²	578 m²	209 m²	578 m²	0 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	788 m²	0 m²	0 m²	209 m²	578 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	76 m²	578 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²
Total locaux	788 m²	76 m²	578 m²	209 m²	578 m²	0 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMENTRY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300828
SIRET: 21030082800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMMENTRY (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308216A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Marx Dormoy, Commentry (03600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMENTRY et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308216A0009, instruit par la commune de Commentry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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