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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026, 411 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Ces 411 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cluses figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cluses

84 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

26 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0054 Rue De Messy, Cluses (74300) DP Mixte 0B52 — 538 m² 83 m² 2026/08/31
59 Avenue De Docteur Jacques Arnaud, Cluses (74300) PC Logement 0A1169 — 1 271 m² 33 m² 2026/07/31
1590 Avenue Des Gli Res, Cluses (74300) DP Locaux 0A6008 Bibollet Decolletage Société 2 008 m² 14 m² 2026/07/29
243 Boulevard De La Tete De Mu, Cluses (74300) PC Logement 0B3977, OB322 Alti SCI 638 m² 149 m² 2026/07/13
Chemin Du Nanty À Pressy, Cluses (74300) PC Logement 0A4120, 0A6129 Cluses Nanty SCI 13 033 m² 3 403 m² 2026/07/08
171B Rue Achille Benoit, Cluses (74300) PC Logement 0B577 — 81 m² 205 m² 2026/07/08
966 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Logement 0A3054 — 303 m² 50 m² 2026/06/24
0012 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) DP Mixte 0A4195 — 1 170 m² 74 m² 2026/06/08
Chemin De L'epinette L'epinette, Cluses (74300) PC Logement 0B2147 — 657 m² 92 m² 2026/05/29
Chemin De L'epinette L'epinette, Cluses (74300) PC Logement 0B2147 — 657 m² 92 m² 2026/05/29
5 Avenue De Chatillon, Cluses (74300) DP Logement 0A5582 — 482 m² 44 m² 2026/05/07
10 Rue De Duclus Duclus, Cluses (74300) DP Locaux 0B972, 0B4111 — 703 m² 9 m² 2026/05/07
11 Rue Carnot, Cluses (74300) PC Logement OB4698 — 885 m² 194 m² 2026/05/05
16 Rue Pasteur, Cluses (74300) DP Logement 0B663 Leos SCI 181 m² 157 m² 2026/05/04
0013 Avenue Des Alpes, Cluses (74300) DP Locaux 0B3966, 0B786 — 2 785 m² 249 m² 2026/05/04
0028 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Locaux AB18 — 832 m² 116 m² 2026/03/23
0003 Avenue De La Liberation, Cluses (74300) DP Locaux AB588 Street Food Cluses Société 29 m² 11 m² 2026/03/16
Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B4647 — 433 m² 149 m² 2026/03/03
Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B4647 — 432 m² 130 m² 2026/03/03
Boulevard De La Tete De Mu Messy-Est, Cluses (74300) PC Logement 0B5443, 0B5453 — 868 m² 186 m² 2026/03/02
Pegy, Cluses (74300) PC Logement 0A6312 — 1 036 m² 65 m² 2026/03/02
Allee Du Pre Loisin, Cluses (74300) PC Logement A63163, A63165 — 1 089 m² 377 m² 2026/02/06
Allee Du Pre Loisin, Cluses (74300) PC Logement A63163, A66293 — 1 982 m² 754 m² 2026/02/06
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) DP Logement 0A5246 — 802 m² 100 m² 2026/01/26
16 Allee Des Grands Journaux, Cluses (74300) PC Logement 0B2288 — 588 m² 183 m² 2026/01/26
1 Rue Du Marechal Leclerc, Cluses (74300) DP Locaux 0B4327 — 6 019 m² 99 m² 2026/01/20

Permis de construire en 2024

20 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0006 Rue Pierre Trappier, Cluses (74300) PC Locaux 0A1367 — 3 727 m² 47 m² 2024/10/29
Rue Sommeiller, Cluses (74300) PC Logement 0B5384 — 762 m² 120 m² 2024/10/21
Lotissement Mont Domaine Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6351 — 212 m² 95 m² 2024/10/17
Impasse Du Bois Rouge Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6388, 0A6371 — 251 m² 103 m² 2024/10/07
506 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6461 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
384 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6470 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6469 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
520 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6460 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
534 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6459 Themis Participations Société 217 m² 110 m² 2024/09/24
562 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6472 Themis Participations Société 321 m² 110 m² 2024/09/24
300 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B5380 — 482 m² 103 m² 2024/07/02
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 0A5007 — 717 m² 581 m² 2024/06/12
0153 Boulevard De La Tete De Mu, Cluses (74300) PC Locaux 0B4839, 0B4835 Emmanuel Ciavolella, Sebastien Lux, Delphine Steyer, Romain Pouzol Et Adrien Josserand, Notaires Associes - Societe Civi Société 5 774 m² 1 908 m² 2024/06/10
0015 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) PC Logement 0A3015 — 475 m² 113 m² 2024/05/06
Rue De La Boquette, Cluses (74300) PC Logement 0B3988 Edmp-Ara Société 6 893 m² 3 385 m² 2024/03/22
525 Avenue D'italie, Cluses (74300) PC Locaux 0B4644 Circaete Société 22 260 m² 391 m² 2024/03/20
Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5394 — 394 m² 156 m² 2024/01/22
5392 Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5392, 0B5393 — 484 m² 181 m² 2024/01/22
0614 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Locaux 0A5394 — 1 217 m² 83 m² 2024/01/22
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6467 — 291 m² 115 m² 2024/01/15

Permis de construire en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5/7 Avenu Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B790, 0B789 Anah SCI 1 015 m² 261 m² 2016/12/28
205 Rue De La Pointe De Cupoir, Cluses (74300) PC Locaux 0A5202, 0A5188 Commune De Cluses Commune/EPCI 5 471 m² 599 m² 2016/12/02
Chez Long, Cluses (74300) PC Locaux 0A4150, 0A4147 Noalys Société 16 867 m² 9 382 m² 2016/11/23
0017 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300) PC Locaux 0A2923, 0A2921 — 1 171 m² 254 m² 2016/11/21
88 Avenu Georges Clemenceau Lieudit Les Meandres, Cluses (74300) DP Logement 0A4947 — 85 m² 84 m² 2016/11/03
19B Rue De Messy, Cluses (74300) PC Logement 0B2319 SCI Lb Messy SCI — 118 m² 2016/11/03
50 Avenu Du Nouveau Monde, Cluses (74300) PC Locaux 0B4212, 0B4121 — 2 272 m² 776 m² 2016/11/02
Avenu De Chatillon, Cluses (74300) PC Locaux 0A3603, 0A3605 Lidl Société 12 632 m² 2 680 m² 2016/10/19
Champ Courbe, Cluses (74300) PC Logement 0A3064, 0A2758 — 2 227 m² 125 m² 2016/10/17
456 Avenu Paul Bechet, Cluses (74300) PC Logement 0B2153, 0B5084 Confiance Promotion Société 2 787 m² 5 004 m² 2016/10/10
Champ Courbe, Cluses (74300) PC Locaux 0A2606, 0A2607 SCI Val D'anglennaz SCI 9 699 m² 161 m² 2016/09/21
Gr Grande Rue, Cluses (74300) DP Locaux 0B4634, 0B513 Somfy SA Société 7 206 m² 13 m² 2016/09/14
Rue Andre Theuriet, Cluses (74300) PC Logement 0B4124 — 913 m² 104 m² 2016/05/19
Allee Du Parc, Cluses (74300) PC Logement A4067, A4071 — — 280 m² 2016/03/17
Colomby, Cluses (74300) PC Logement A4858 — — 144 m² 2016/03/17
Allee De La Molta Pre Montfort, Cluses (74300) PC Logement A5300, A5402 — — 157 m² 2016/03/03
Pre Montfort, Cluses (74300) PC Logement A5300, A5402 — — 133 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 168 m² 2013/12/20
417 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Logement A4949 — — 977 m² 2013/12/13
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5724, A5730 — — 119 m² 2013/11/28
29 Rue De La Pointe De Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A5195 Halpades S.a. D'hlm Société — 32 m² 2013/10/07
605 Rue De La Pointe De La Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A4705, A4714 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 287 m² 2013/10/01
6 Avue De La Gare, Cluses (74300) PC Logement B724 — — 38 m² 2013/09/30
Noiret, Cluses (74300) PC Logement A2084, A1565 — — 186 m² 2013/07/12
297 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Locaux A123, A124 — — 70 m² 2013/06/30
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 137 m² 2013/06/28
260 Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 623 m² 2013/06/28
Le Gaccoz, Cluses (74300) PC Logement A5879 — — 113 m² 2013/05/21
7 Avue De La Liberation, Cluses (74300) PC Logement AB85 Develop Invest Société — 1 217 m² 2013/05/21
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 140 m² 2013/05/17
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 212 m² 2013/04/04
La Curzeille, Cluses (74300) PC Logement A4385 — — 163 m² 2013/03/28
La Palotaz, Cluses (74300) PC Logement A4899, A4900 — — 164 m² 2013/03/14
13 Avenu Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B786, 0B3966 — — 1 070 m² 2013/03/11
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A802, A803 — — 176 m² 2013/02/19
26 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement A4183 — — 329 m² 2013/02/19
260 Rue Guillaume Fichet Zi Les Grands Pres, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 271 m² 2013/02/07
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5681, A5676 — — 114 m² 2013/01/31

1 à 84 sur 84 autorisations

Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Nancy Sur Cluses, Halpades S.a. D'hlm et Themis Participations.

Rythme des permis de construire à Cluses

En moyenne, 30 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cluses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,7 pour 1 000 habitants (17 164 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 686 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cluses.

Ce qui distingue les permis de construire à Cluses

Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cluses se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de l'Epinette (18 dossiers entre 2019 et 2026), avenue du Doc Jacques Arna (13 dossiers) et rue Jean Mermoz (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 762 m² de surface de plancher (Les Ewues Nord, 2017). Suivent Chez Long (9 382 m², 2016) et 8 avenue Charles Poncet (7 895 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de 65 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cluses se répartissent ainsi : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %).

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

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Consulter un dossier de permis de construire à Cluses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 411 dossiers PC/DP recensés à Cluses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cluses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cluses ?
Cette page liste les 411 dossiers PC/DP délivrés à Cluses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cluses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cluses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cluses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cluses ?
Le dossier le plus récent recensé à Cluses est une déclaration préalable autorisée le 31 août 2026 pour un projet mixte (54 rue de Messy, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cluses en 2025 ?
33 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cluses en 2025, soit un volume en hausse de 65 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cluses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cluses autorisent 2 686 logements : 535 logements individuels (20 %) et 2 151 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cluses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cluses sont Commune De Nancy Sur Cluses (9 dossiers), Halpades S.a. D'hlm (7 dossiers) et Themis Participations (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cluses ?
286 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cluses, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cluses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.