Déclaration préalable Logement N° 0740812600033

Déclaration préalable n° 0740812600033 à Cluses pour 157 m² de logement, 16 Rue Pasteur

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0740812600033

Demandeur

LEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0740812600033 a été accordée le 4 mai 2026 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LEOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 519 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 482 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101589851
SIRET
10158985100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740812600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Pasteur, à Cluses (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEOS et accordé le 4 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740812600033, déposé en mairie de Cluses.

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