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Déclaration préalable Locaux N° 0740812600116

Déclaration préalable n° 0740812600116 à Cluses pour 14 m² de locaux, 1590 avenue des Glières

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0740812600116

Demandeur

BIBOLLET DECOLLETAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740812600116 a été accordée le 29 juillet 2026 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1590 avenue des Glières. Le dossier a été déposé par BIBOLLET DECOLLETAGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 008 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 6008. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 6008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 901 m² à 915 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	915 m²
Total	901 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	901 m²	14 m²	14 m²	915 m²
dont Industrie	901 m²	14 m²	14 m²	915 m²
Total locaux	901 m²	14 m²	14 m²	915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIBOLLET DECOLLETAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cluses.

Demandeur

BIBOLLET DECOLLETAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502951270
SIRET: 50295127000011
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740812600116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°0740812600007 Logement Autorisé

966 avenue du Noiret

Cluses (74300)

Nouvelle construction

24 juin 2026 50 m² SDP

PC n°0740812600006 Logement Autorisé

171B rue Achille Benoit

Cluses (74300)

Transformation avec extension

08 juil. 2026 205 m² SDP

PC n°0740812600011 Logement Autorisé

chemin du Nanty À Pressy

Cluses (74300)

Nouvelle construction

08 juil. 2026 3 403 m² SDP CLUSES NANTY

PC n°0740812600015 Logement Autorisé

243 boulevard de la Tete de Mu

Cluses (74300)

Nouvelle construction

13 juil. 2026 149 m² SDP ALTI

PC n°0740812600012 Logement Autorisé

59 avenue de Docteur Jacques

Cluses (74300)

Nouvelle construction

31 juil. 2026 33 m² SDP

DP n°0740812600105 Mixte Autorisé

0054 rue de Messy

Cluses (74300)

Travaux sur construction existante

31 août 2026 83 m² SDP

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