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Déclaration préalable Locaux N° 0740812600026

Déclaration préalable n° 0740812600026 à Cluses pour 249 m² de locaux, 0013 Avenue Des Alpes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 0013 Avenue Des Alpes, à Cluses (74300).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740812600026, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0740812600026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2026 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740812600026 porte sur un projet situé 0013 Avenue Des Alpes.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3966, 0B786. Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3966 0B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Après
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Locaux	913 m²	249 m²	249 m²	913 m²
Total	1 106 m²	249 m²	249 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	317 m²	249 m²	0 m²	249 m²	566 m²
dont Hôtels	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²
Autres activités	596 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	347 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²
dont Entrepôt	560 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	311 m²
Total locaux	913 m²	249 m²	249 m²	0 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740812600026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 0013 Avenue Des Alpes, à Cluses (74300).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740812600026, déposé en mairie de Cluses.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

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Rue Des Iles

Cluses (74300)

Nouvelle construction

03 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0740812600014 Locaux Autorisé

0003 Avenue De La Liberation

Cluses (74300)

Extension sans transformation

16 mars 2026 11 m² SDP STREET FOOD CLUSES

PC n°0740812500028 Locaux Autorisé

0028 Avenue Du Doc Jacques Arna

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Travaux sur construction existante

23 mars 2026 116 m² SDP

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16 Rue Pasteur

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04 mai 2026 157 m² SDP LEOS

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05 mai 2026 194 m² SDP

DP n°0740812600032 Locaux Autorisé

10 Rue De Duclus Duclus

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Transformation sans extension

07 mai 2026 9 m² SDP

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