Déclaration préalable n° 0740812600014 à Cluses pour 11 m² de locaux, 0003 Avenue De La Liberation
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0740812600014
Demandeur
STREET FOOD CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0003 Avenue De La Liberation, la déclaration préalable n° 0740812600014 a été accordée le 16 mars 2026 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par STREET FOOD CLUSES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB588. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STREET FOOD CLUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990515868
- SIRET
- 99051586800018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740812600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |