Permis de construire n° 0740812600011 à Cluses pour 3 403 m² de logement, chemin du Nanty À Pressy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0740812600011
Demandeur
CLUSES NANTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740812600011 porte sur un projet situé chemin du Nanty À Pressy. La société de programme immobilier CLUSES NANTY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 033 m², soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 4120, 0A 6129, 0A 6132, 0A 6133, 0A 6135, 0A 6136. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 403 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 3 403 m² |
| Total | 0 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 3 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 28 | 7 | - | - | 57 |
| - | 38,6 % | 49,1 % | 12,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLUSES NANTY, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
CLUSES NANTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 101027118
- SIRET
- 10102711800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740812600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |