basedespermis.fr
Retour à Château-Gaillard

Permis de construire à Château-Gaillard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Château-Gaillard (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 249 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

249

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

82 311 m²

Nbre logements

299

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Château-Gaillard

249 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Château-Gaillard en 2017

9 sur 13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Mixte ZR468 SCI Bayard Soc. civile 4 757 m² 2 458 m² 2017/05/22
852 Rue De La Outarde Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR449 Scpr SCI 4 238 m² 1 352 m² 2017/05/17
21 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1827 — 52 m² 60 m² 2017/05/15
Lieu- ""En Belle Lievre"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux 0A2544 Ain Karting Société 78 144 m² 210 m² 2017/04/24
Rue Du Seymard, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B996 — — 185 m² 2017/04/07
10 Rue Clement Ader Lotissement ""Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE419 — 736 m² 142 m² 2017/03/20
20 Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1818 — 115 m² 172 m² 2017/03/20
19 Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B565, 0B2814 — 1 771 m² 94 m² 2017/02/11
Rue Pasteur Lieu-Dit ""Les Millettes"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR241 SCI Du Peage SCI 1 300 m² 111 m² 2017/01/11

Permis de construire à Château-Gaillard en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR240 Microcreche Et Cie SCI 2 239 m² 134 m² 2016/12/02
13 Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2915 — 403 m² 204 m² 2016/09/13
140 Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZR244, ZR245 — 13 603 m² 11 m² 2016/08/10
Lotissement ""Le Domaine De 12 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE421 — 769 m² 164 m² 2016/07/08
Lotissement ""Le Domaine De 16 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE422 — — 117 m² 2016/07/08
Hamea Des Ravinnelles Lieu-Dit Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE425, 0B2998 — 784 m² 103 m² 2016/07/08
Lieu- Les Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2807 — 1 058 m² 67 m² 2016/06/23
15 Rue Clemenent Ader Lotissement 'Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE419 — 736 m² 210 m² 2016/06/21
Lotissement ""Le Domaine De Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE412 — 626 m² 103 m² 2016/06/03
13 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1799, 0A1802 — 1 172 m² 83 m² 2016/05/30
Lotissement Le Domaine De 2 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE415 — 741 m² 98 m² 2016/04/22
Lotissement Le Domaine De 7 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2671 — 679 m² 81 m² 2016/04/22
17 Rue Clement Ader Lotissement ""Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE410 — 668 m² 82 m² 2016/03/23
Lotissement ""Le Domaine De 18 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 16 363 m² 110 m² 2016/03/23
39 Bi Rue Des Ravinelles Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE285, ZE286 — 3 729 m² 110 m² 2016/03/18
Lotissement ""Le Domaine De 19 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE411 — 670 m² 103 m² 2016/02/12
Zone D'activites _ En Be, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR459 Inoveam Société 4 006 m² 1 924 m² 2016/01/02

Permis de construire à Château-Gaillard en 2015

27 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Clement Ader Lotissement Le Domaine De La Poizatie, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 719 m² 166 m² 2015/12/22
Lotissement ""Le Domaine De 14 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE420 — — 102 m² 2015/11/16
Lotissement ""Le Domaine De, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE417 — — 147 m² 2015/11/04
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 137 m² 2015/11/03
Lotissement ""Le Domaine De 21 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — — 94 m² 2015/10/06
494 Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL106, ZL12 — 5 500 m² 81 m² 2015/09/30
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 121 m² 2015/09/25
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/25
Rue De La Outarde Zone D'activites _ En Beauvoir _ Lo, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR456, ZR469 — 5 174 m² 2 024 m² 2015/09/22
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/22
9 Rue Clement Ader Le Domaine De La Poizatiere 2 - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE7 — — 133 m² 2015/09/22
La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 49 089 m² 137 m² 2015/09/17
15 Rue Clement Ader Lot 4 Le Domaine De La Poizatiere 2, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE4 — 690 m² 100 m² 2015/09/17
Impas Le Pre Billard Lieu-Dit "" Lotissement ""Le Pre Billard"" - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK162, ZK155 — 671 m² 122 m² 2015/09/01
45 Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL489 — 5 481 m² 98 m² 2015/09/01
Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL498 — — 113 m² 2015/08/25
Les Rousses Ouest, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS84 — 1 762 m² 122 m² 2015/07/28
47 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1865, 0A1866 — 69 m² 22 m² 2015/07/27
69 Impas Des Perdrix Za ""En Beauvoir"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR419 Alexmarie SCI 2 500 m² 242 m² 2015/07/09
Rue De La Outarde Za ""En Beauvoir"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR487, ZR472 SCI Stephane Morel SCI 3 879 m² 1 171 m² 2015/06/18
Rue De La Outarde Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR460 — 2 424 m² 579 m² 2015/06/18
63 Rue Charles De Gaulle, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR212, ZR392 — 3 000 m² 129 m² 2015/06/02
Lot 4 Lotissement Le Pré-Billard, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZB144 — 627 m² 111 m² 2015/05/11
Rue Des Muriers Lieu-Dit La Verchere, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A2664 — 696 m² 165 m² 2015/04/24
4 Impas Le Pre Billard - Lot N_6 Lieu-Dit ""Aux Essards"", Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK142, ZK158 — 600 m² 103 m² 2015/04/18
Route De Saint-Maurice - D 904, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZK113 Earl Les Serres Du Bugey Société 20 350 m² 704 m² 2015/02/04
Zi Impasse En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR280, ZR449 Scpr SCI 10 966 m² 1 746 m² 2015/01/26

Permis de construire à Château-Gaillard en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De La Groua Lot Les Ormeaux, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P — — 83 m² 2014/10/03
Chem De La Groua Lot Les Ormeaux, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P — 340 m² 96 m² 2014/10/03
399 Rue Des Muriers, Château-Gaillard (01500) PC Logement A2632 — 798 m² 87 m² 2014/08/18
Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK140, ZK138 — 855 m² 105 m² 2014/08/12
5116 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1823 — — 51 m² 2014/08/02
Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR434 — 2 600 m² 590 m² 2014/07/23
Lot Les Ormeaux Lot 13, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZP383P — 252 m² 154 m² 2014/07/01
Lot Les Ormeaux Lot 14, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZP383P — 320 m² 156 m² 2014/07/01
53 Rue De La Outarde Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR420, ZR418 Ainconcept SCI 4 800 m² 490 m² 2014/06/27
Za De Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR473 SCI Brindisi SCI 1 500 m² 78 m² 2014/06/19
92 Rue Charles De Gaulle, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR450, ZR344 SCI B.j SCI 9 163 m² 840 m² 2014/05/23
130 Chem Des Vignes, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR489, ZR491 — 2 214 m² 141 m² 2014/04/29
Chem De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2606, B2607 — 830 m² 158 m² 2014/04/14
2 Rue Des Ravinelles Lot A Bauloz Lot 1, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2910 — 786 m² 109 m² 2014/02/17
En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZR422 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 25 406 m² 9 m² 2014/01/04

Permis de construire à Château-Gaillard en 2013

31 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK25P, ZK24P — 5 600 m² 106 m² 2013/12/16
Pl De L Eglise, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1884, A1889 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 866 m² 259 m² 2013/12/05
Les Millettes, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR240 Etap Bugey Société 2 239 m² 309 m² 2013/11/22
Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR484, ZR483 Ad Meca Société 4 825 m² 1 303 m² 2013/11/12
Rte Des Aubepines, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZR26 — 2 091 m² 98 m² 2013/10/26
Lot32 Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR474 Ldv Signalisation Société 1 000 m² 343 m² 2013/10/08
Lot31 Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR474 SCI Du Massif De La Bouloie SCI 3 145 m² 1 631 m² 2013/10/08
Za En Beauvoir Lot 33, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR476 SCI Monnet-Gevrieux SCI 3 000 m² 900 m² 2013/09/18
Imp Louis Jourdain, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1739 — 178 m² 82 m² 2013/09/18
Rue Du Seymard, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2901, B2900 — 898 m² 102 m² 2013/09/11
Imp Des Essarts Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement B32904, B32903 — 530 m² 76 m² 2013/09/09
Rue Du Seymard, Château-Gaillard (01500) PC Logement B997 — 898 m² 107 m² 2013/08/29
Lot Les Ormeaux, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE363, ZE362 — — 112 m² 2013/08/29
Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR476P — 1 501 m² 725 m² 2013/07/23
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Locaux — SCI Jfcr SCI — 743 m² 2013/07/23
Lot 7 Lot Les Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE7 — 510 m² 124 m² 2013/06/19
Lot Bouvier Lot N 2, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2790 — 849 m² 166 m² 2013/06/19
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 88 m² 2013/05/14
61 Rte De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Locaux A1806, A1807 Commune De Chateau Gaillard Commune/EPCI 3 600 m² 200 m² 2013/05/07
Zone Artisanale En Beauvoi, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR462 — 2 037 m² 559 m² 2013/05/04
Zone Artisanale En Beauvoi, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZALOT Loc'invest Equipement Société 1 500 m² 640 m² 2013/05/04
Imp Emile Thibaut Le Bourg, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1954, A2006 — 1 693 m² 136 m² 2013/03/23
Lot 9 Lot Les Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P Earl L'ecu Charolais Société 441 m² 177 m² 2013/03/14
Lot 5 Lot Les Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P — 635 m² 118 m² 2013/03/14
516 Rte Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL107 — 767 m² 125 m² 2013/03/14
Lot 2 Lot Des Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P — 570 m² 115 m² 2013/03/11
Lot 4 Lot Les Ormeaux De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE364, ZE365 — 615 m² 107 m² 2013/03/11
La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2760, B2766 Cofa Société 15 904 m² 3 604 m² 2013/02/27
12 Lot De L Albarine, Château-Gaillard (01500) PC Locaux B2730, B2731 — 588 m² 24 m² 2013/02/07
Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK23P, ZK24P — 1 200 m² 120 m² 2013/02/02
Chem De La Groua Les Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE260P — 638 m² 132 m² 2013/01/16

151 à 249 sur 249 autorisations

Les permis de construire à Château-Gaillard

Les dossiers PC/DP consultables à Château-Gaillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chateau Gaillard, Earl Les Serres Du Bugey et Ambecor.

À propos de Château-Gaillard

Petite commune, Château-Gaillard (01500) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 2 287 habitants, pour une densité de 142,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Châteaugaillardanes, Châteaugaillardans, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine de l'Ain. Dans le voisinage, Ambérieu-en-Bugey (01500) (697 autorisations) et Ambronay (01500) (230 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Château-Gaillard, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Château-Gaillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Château-Gaillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 249 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 452 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 299 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 169 à destination de logement (68 %), 77 pour des locaux d'activité (31 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Château-Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Château-Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 594 m² 1
2025 9 -18,2 % 6 3 0 2 863 m² 6
2024 11 -8,3 % 4 6 1 8 517 m² 7
2023 12 -45,5 % 7 5 0 3 448 m² 15
2022 22 +10,0 % 16 5 1 7 125 m² 23
2021 20 -4,8 % 15 5 0 3 083 m² 15
2020 21 -32,3 % 19 2 0 4 653 m² 48

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis d'aménager à Château-Gaillard

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Château-Gaillard

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Château-Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Château-Gaillard.

Ambérieu-en-Bugey

593 permis de construire

Ambronay

223 permis de construire

Priay

113 permis de construire

Leyment

91 permis de construire

Saint-Denis-en-Bugey

76 permis de construire

Saint-Maurice-de-Rémens

72 permis de construire

Villette-sur-Ain

62 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Château-Gaillard

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Château-Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Château-Gaillard

Adresse
63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 38 22 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Château-Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Château-Gaillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Château-Gaillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Château-Gaillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Château-Gaillard ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard, soit un recul de -18,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Château-Gaillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Château-Gaillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Château-Gaillard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Chateau Gaillard, Earl Les Serres Du Bugey et Ambecor.