Retour aux permis de construire de Château-Gaillard

Permis de construire Locaux N° 00108914A0005

Permis de construire à Château-Gaillard pour 141 m² de locaux - 130 Chem Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Chem Des Vignes, Château-Gaillard (01500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108914A0005, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 00108914A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00108914A0005, délivré le 29 avril 2014 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Chem Des Vignes, Château-Gaillard (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR489, ZR491, ZR493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Château-Gaillard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR489 ZR491 ZR493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	213 m²	141 m²	141 m²	354 m²
Total	321 m²	141 m²	141 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Entrepôt	0 m²	141 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	213 m²	141 m²	141 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00108914A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Chem Des Vignes, Château-Gaillard (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108914A0005, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard

PC n°00108925A0010 Locaux Autorisé

93 Rue Des Muriers

Château-Gaillard (01500)

Transformation avec extension

30 janv. 2026 454 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

PC n°00108925A0011 Logement Autorisé

Lotissement Les Ormeaux

Château-Gaillard (01500)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 86 m² SDP

DP n°00108925A0060 Locaux Autorisé

255 Impasse Des Perdrix

Château-Gaillard (01500)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 14 m² SDP OTTOBOCK RESEAU ORTHOPEDIE & SERVICES

PC n°00108925A0006 Logement Autorisé

11C Rue Des Ravinelles

Château-Gaillard (01500)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 107 m² SDP

PC n°00108925A0004 Logement Autorisé

15 A Rue Des Ravinelles

Château-Gaillard (01500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 141 m² SDP

DP n°00108925A0032 Logement Autorisé

15Bis Rue Des Ravinelles

Château-Gaillard (01500)

Travaux sur construction existante

02 juil. 2025 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis d'aménager à Château-Gaillard

7 autorisations

Permis de démolir à Château-Gaillard

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Gaillard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Caractéristiques du projet