Permis de construire Locaux N° 00108915A0033

Permis de construire n° 00108915A0033 à Château-Gaillard pour 1 924 m² de locaux, Zone D'activites _ En Be

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PC n° 00108915A0033

Demandeur

INOVEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108915A0033 a été délivré le 2 janvier 2016 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activites _ En Be. Le demandeur déclaré est INOVEAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/01/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
dont Bureaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVEAM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804056109
SIRET
80405610900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108915A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites _ En Be, à Château-Gaillard (01500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INOVEAM et accordé le 2 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108915A0033, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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