Permis de construire n° 00108915A0009 à Château-Gaillard pour 242 m² de locaux, 69 Impas Des Perdrix Za ""En Beauvoir""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 00108915A0009
Demandeur
ALEXMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108915A0009 a été délivré le 9 juillet 2015 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Impas Des Perdrix Za ""En Beauvoir"". Le projet est porté par ALEXMARIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""En Beauvoir""
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 452 m² |
| Total | 210 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 452 m² |
| Total locaux | 210 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEXMARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518597679
- SIRET
- 51859767900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMBRONAY (01500)
Autres dossiers de ALEXMARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108915A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |