COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Gaillard.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01500 à CHATEAU-GAILLARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD compte 5 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 30/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
4 autorisations sur la période 07/05/2013 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gaillard. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 93 Rue Des Muriers, Château-Gaillard (01500) | PC Locaux | 0A2717, 0A1772 | 2 033 m² | 454 m² | 2026/01/30 |
| Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) | PC Locaux | ZK30 | 57 700 m² | 25 m² | 2021/03/23 |
| Lieu- 'En Rignion', Château-Gaillard (01500) | PC Locaux | ZL142, ZL345 | 9 294 m² | 1 004 m² | 2018/10/27 |
| 61 Rte De Cormoz, Château-Gaillard (01500) | PC Locaux | A1806, A1807 | 3 600 m² | 200 m² | 2013/05/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
1 autorisation sur la période 17/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Château-Gaillard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0001 Rue Leon Blum, Château-Gaillard (01500) | PD | ZE95, ZE96 | 714 m² | 2023/05/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.