COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD - Autorisations d'urbanisme

Active
210100897 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
SIREN
210 100 897
SIRET siège
210 100 897 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/05/2013
Dernière autorisation
17/05/2023

Siège social

Adresse
63 RUE DES MURIERS
Commune
01500 CHATEAU-GAILLARD
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZK30 57 700 m² 106 m² 2021/03/23
Lieu- 'En Rignion', Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZL142, ZL345 9 294 m² 1 004 m² 2018/10/27
61 Rte De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Locaux A1806, A1807 3 600 m² 1 955 m² 2013/05/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
0001 Rue Leon Blum, Château-Gaillard (01500) PD ZE95, ZE96 714 m² 2023/05/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.