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Permis de construire à Château-Gaillard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Château-Gaillard (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 249 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

249

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

82 311 m²

Nbre logements

299

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Château-Gaillard

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Château-Gaillard en 2015

27 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Clement Ader Lotissement Le Domaine De La Poizatie, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 719 m² 166 m² 2015/12/22
Lotissement ""Le Domaine De 14 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE420 — — 102 m² 2015/11/16
Lotissement ""Le Domaine De, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE417 — — 147 m² 2015/11/04
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 137 m² 2015/11/03
Lotissement ""Le Domaine De 21 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — — 94 m² 2015/10/06
494 Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL106, ZL12 — 5 500 m² 81 m² 2015/09/30
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 121 m² 2015/09/25
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/25
Rue De La Outarde Zone D'activites _ En Beauvoir _ Lo, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR456, ZR469 — 5 174 m² 2 024 m² 2015/09/22
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/22
9 Rue Clement Ader Le Domaine De La Poizatiere 2 - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE7 — — 133 m² 2015/09/22
La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 49 089 m² 137 m² 2015/09/17
15 Rue Clement Ader Lot 4 Le Domaine De La Poizatiere 2, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE4 — 690 m² 100 m² 2015/09/17
Impas Le Pre Billard Lieu-Dit "" Lotissement ""Le Pre Billard"" - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK162, ZK155 — 671 m² 122 m² 2015/09/01
45 Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL489 — 5 481 m² 98 m² 2015/09/01
Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL498 — — 113 m² 2015/08/25
Les Rousses Ouest, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS84 — 1 762 m² 122 m² 2015/07/28
47 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1865, 0A1866 — 69 m² 22 m² 2015/07/27
69 Impas Des Perdrix Za ""En Beauvoir"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR419 Alexmarie SCI 2 500 m² 242 m² 2015/07/09
Rue De La Outarde Za ""En Beauvoir"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR487, ZR472 SCI Stephane Morel SCI 3 879 m² 1 171 m² 2015/06/18
Rue De La Outarde Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR460 — 2 424 m² 579 m² 2015/06/18
63 Rue Charles De Gaulle, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR212, ZR392 — 3 000 m² 129 m² 2015/06/02
Lot 4 Lotissement Le Pré-Billard, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZB144 — 627 m² 111 m² 2015/05/11
Rue Des Muriers Lieu-Dit La Verchere, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A2664 — 696 m² 165 m² 2015/04/24
4 Impas Le Pre Billard - Lot N_6 Lieu-Dit ""Aux Essards"", Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK142, ZK158 — 600 m² 103 m² 2015/04/18
Route De Saint-Maurice - D 904, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZK113 Earl Les Serres Du Bugey Société 20 350 m² 704 m² 2015/02/04
Zi Impasse En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR280, ZR449 Scpr SCI 10 966 m² 1 746 m² 2015/01/26

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Les permis de construire à Château-Gaillard

Les dossiers PC/DP consultables à Château-Gaillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chateau Gaillard, Earl Les Serres Du Bugey et Ambecor.

À propos de Château-Gaillard

Statistiques des permis de construire à Château-Gaillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Château-Gaillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 249 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 452 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 299 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 169 à destination de logement (68 %), 77 pour des locaux d'activité (31 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Château-Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Château-Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 594 m² 1
2025 9 -18,2 % 6 3 0 2 863 m² 6
2024 11 -8,3 % 4 6 1 8 517 m² 7
2023 12 -45,5 % 7 5 0 3 448 m² 15
2022 22 +10,0 % 16 5 1 7 125 m² 23
2021 20 -4,8 % 15 5 0 3 083 m² 15
2020 21 -32,3 % 19 2 0 4 653 m² 48

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis de construire dans les communes voisines de Château-Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Château-Gaillard.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Château-Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Château-Gaillard

Adresse
63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 38 22 10

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Château-Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Château-Gaillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Château-Gaillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Château-Gaillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Château-Gaillard ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard, soit un recul de -18,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Château-Gaillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Château-Gaillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Château-Gaillard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Chateau Gaillard, Earl Les Serres Du Bugey et Ambecor.