Permis de construire n° 00108914A0012 à Château-Gaillard pour 78 m² de locaux, Za De Beauvoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 00108914A0012
Demandeur
SCI BRINDISI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Beauvoir, le permis de construire n° 00108914A0012 a été délivré le 19 juin 2014 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI BRINDISI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR473. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRINDISI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791488745
- SIRET
- 79148874500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108914A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |