Permis de construire Logement N° 00108913A0018

Permis de construire n° 00108913A0018 à Château-Gaillard pour 82 m² de logement, Imp Louis Jourdain

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 00108913A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108913A0018 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé Imp Louis Jourdain.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1739. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/11/2014
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2014

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 46 m² 82 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 82 m² 46 m² 82 m² -46 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108913A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 20/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Louis Jourdain, à Château-Gaillard (01500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108913A0018, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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