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Permis de construire à Château-Gaillard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Château-Gaillard (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 249 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

249

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

82 311 m²

Nbre logements

299

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Château-Gaillard

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Château-Gaillard en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR240 Microcreche Et Cie SCI 2 239 m² 134 m² 2016/12/02
13 Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2915 — 403 m² 204 m² 2016/09/13
140 Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZR244, ZR245 — 13 603 m² 11 m² 2016/08/10
Lotissement ""Le Domaine De 12 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE421 — 769 m² 164 m² 2016/07/08
Lotissement ""Le Domaine De 16 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE422 — — 117 m² 2016/07/08
Hamea Des Ravinnelles Lieu-Dit Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE425, 0B2998 — 784 m² 103 m² 2016/07/08
Lieu- Les Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2807 — 1 058 m² 67 m² 2016/06/23
15 Rue Clemenent Ader Lotissement 'Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE419 — 736 m² 210 m² 2016/06/21
Lotissement ""Le Domaine De Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE412 — 626 m² 103 m² 2016/06/03
13 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1799, 0A1802 — 1 172 m² 83 m² 2016/05/30
Lotissement Le Domaine De 2 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE415 — 741 m² 98 m² 2016/04/22
Lotissement Le Domaine De 7 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2671 — 679 m² 81 m² 2016/04/22
17 Rue Clement Ader Lotissement ""Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE410 — 668 m² 82 m² 2016/03/23
Lotissement ""Le Domaine De 18 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 16 363 m² 110 m² 2016/03/23
39 Bi Rue Des Ravinelles Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE285, ZE286 — 3 729 m² 110 m² 2016/03/18
Lotissement ""Le Domaine De 19 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE411 — 670 m² 103 m² 2016/02/12
Zone D'activites _ En Be, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR459 Inoveam Société 4 006 m² 1 924 m² 2016/01/02

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Les permis de construire à Château-Gaillard

Les dossiers PC/DP consultables à Château-Gaillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chateau Gaillard, Earl Les Serres Du Bugey et Ambecor.

À propos de Château-Gaillard

Statistiques des permis de construire à Château-Gaillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Château-Gaillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 249 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 452 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 299 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 169 à destination de logement (68 %), 77 pour des locaux d'activité (31 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Château-Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Château-Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 594 m² 1
2025 9 -18,2 % 6 3 0 2 863 m² 6
2024 11 -8,3 % 4 6 1 8 517 m² 7
2023 12 -45,5 % 7 5 0 3 448 m² 15
2022 22 +10,0 % 16 5 1 7 125 m² 23
2021 20 -4,8 % 15 5 0 3 083 m² 15
2020 21 -32,3 % 19 2 0 4 653 m² 48

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis de construire dans les communes voisines de Château-Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Château-Gaillard.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Château-Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Château-Gaillard

Adresse
63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 38 22 10

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Château-Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Château-Gaillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Château-Gaillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Château-Gaillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Château-Gaillard ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard, soit un recul de -18,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Château-Gaillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Château-Gaillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Château-Gaillard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Chateau Gaillard, Earl Les Serres Du Bugey et Ambecor.