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Permis de construire à Château-Gaillard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Château-Gaillard (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 249 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

249

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

82 311 m²

Nbre logements

299

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Château-Gaillard

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Château-Gaillard en 2013

31 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK25P, ZK24P — 5 600 m² 106 m² 2013/12/16
Pl De L Eglise, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1884, A1889 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 866 m² 259 m² 2013/12/05
Les Millettes, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR240 Etap Bugey Société 2 239 m² 309 m² 2013/11/22
Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR484, ZR483 Ad Meca Société 4 825 m² 1 303 m² 2013/11/12
Rte Des Aubepines, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZR26 — 2 091 m² 98 m² 2013/10/26
Lot32 Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR474 Ldv Signalisation Société 1 000 m² 343 m² 2013/10/08
Lot31 Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR474 SCI Du Massif De La Bouloie SCI 3 145 m² 1 631 m² 2013/10/08
Za En Beauvoir Lot 33, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR476 SCI Monnet-Gevrieux SCI 3 000 m² 900 m² 2013/09/18
Imp Louis Jourdain, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1739 — 178 m² 82 m² 2013/09/18
Rue Du Seymard, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2901, B2900 — 898 m² 102 m² 2013/09/11
Imp Des Essarts Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement B32904, B32903 — 530 m² 76 m² 2013/09/09
Rue Du Seymard, Château-Gaillard (01500) PC Logement B997 — 898 m² 107 m² 2013/08/29
Lot Les Ormeaux, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE363, ZE362 — — 112 m² 2013/08/29
Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR476P — 1 501 m² 725 m² 2013/07/23
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Locaux — SCI Jfcr SCI — 743 m² 2013/07/23
Lot 7 Lot Les Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE7 — 510 m² 124 m² 2013/06/19
Lot Bouvier Lot N 2, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2790 — 849 m² 166 m² 2013/06/19
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 88 m² 2013/05/14
61 Rte De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Locaux A1806, A1807 Commune De Chateau Gaillard Commune/EPCI 3 600 m² 200 m² 2013/05/07
Zone Artisanale En Beauvoi, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR462 — 2 037 m² 559 m² 2013/05/04
Zone Artisanale En Beauvoi, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZALOT Loc'invest Equipement Société 1 500 m² 640 m² 2013/05/04
Imp Emile Thibaut Le Bourg, Château-Gaillard (01500) PC Logement A1954, A2006 — 1 693 m² 136 m² 2013/03/23
Lot 9 Lot Les Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P Earl L'ecu Charolais Société 441 m² 177 m² 2013/03/14
Lot 5 Lot Les Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P — 635 m² 118 m² 2013/03/14
516 Rte Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL107 — 767 m² 125 m² 2013/03/14
Lot 2 Lot Des Ormeaux Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE291P — 570 m² 115 m² 2013/03/11
Lot 4 Lot Les Ormeaux De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE364, ZE365 — 615 m² 107 m² 2013/03/11
La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2760, B2766 Cofa Société 15 904 m² 3 604 m² 2013/02/27
12 Lot De L Albarine, Château-Gaillard (01500) PC Locaux B2730, B2731 — 588 m² 24 m² 2013/02/07
Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK23P, ZK24P — 1 200 m² 120 m² 2013/02/02
Chem De La Groua Les Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE260P — 638 m² 132 m² 2013/01/16

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Les permis de construire à Château-Gaillard

Les dossiers PC/DP consultables à Château-Gaillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chateau Gaillard, Ambecor et Earl Les Serres Du Bugey.

À propos de Château-Gaillard

Petite commune, Château-Gaillard (01500) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 2 287 habitants, pour une densité de 142,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Châteaugaillardanes, Châteaugaillardans, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine de l'Ain. Dans le voisinage, Ambérieu-en-Bugey (01500) (697 autorisations) et Ambronay (01500) (230 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Château-Gaillard, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Château-Gaillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Château-Gaillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 249 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 452 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 299 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 169 à destination de logement (68 %), 77 pour des locaux d'activité (31 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Château-Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Château-Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 594 m² 1
2025 9 -18,2 % 6 3 0 2 863 m² 6
2024 11 -8,3 % 4 6 1 8 517 m² 7
2023 12 -45,5 % 7 5 0 3 448 m² 15
2022 22 +10,0 % 16 5 1 7 125 m² 23
2021 20 -4,8 % 15 5 0 3 083 m² 15
2020 21 -32,3 % 19 2 0 4 653 m² 48

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis d'aménager à Château-Gaillard

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Château-Gaillard

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Château-Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Château-Gaillard.

Ambérieu-en-Bugey

593 permis de construire

Ambronay

223 permis de construire

Priay

113 permis de construire

Leyment

91 permis de construire

Saint-Denis-en-Bugey

76 permis de construire

Saint-Maurice-de-Rémens

72 permis de construire

Villette-sur-Ain

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Château-Gaillard

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Château-Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Château-Gaillard

Adresse
63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 38 22 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Château-Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Château-Gaillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Château-Gaillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Château-Gaillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Château-Gaillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Château-Gaillard ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard, soit un recul de -18,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Château-Gaillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Château-Gaillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Château-Gaillard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Chateau Gaillard, Ambecor et Earl Les Serres Du Bugey.