Permis de construire Locaux N° 00108912A0038

Permis de construire n° 00108912A0038 à Château-Gaillard pour 200 m² de locaux, 61 Rte De Cormoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00108912A0038

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108912A0038 a été délivré le 7 mai 2013 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rte De Cormoz. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1806, A1807, A2364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1806 A1807 A2364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 955 m²
Total 1 955 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 755 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 955 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 1 955 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100897
SIRET
21010089700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108912A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rte De Cormoz, à Château-Gaillard (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108912A0038, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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