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Permis de construire Locaux N° 00108914A0023

Permis de construire à Château-Gaillard pour 1 746 m² de locaux - Zi Impasse En Beauvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Impasse En Beauvoir, Château-Gaillard (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPR et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108914A0023, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 00108914A0023

Demandeur

SCPR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00108914A0023, délivré le 26 janvier 2015 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Impasse En Beauvoir, Château-Gaillard (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCPR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR280, ZR449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 525 m²

Surface existante avant

3 312 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR280 ZR449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 312 m²	873 m²	873 m²	0 m²	873 m²	873 m²	4 185 m²
Total	3 312 m²	873 m²	873 m²	0 m²	873 m²	873 m²	4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	873 m²	0 m²	873 m²	873 m²
Industrie	3 312 m²	873 m²	0 m²	873 m²	0 m²	3 312 m²
Total locaux	3 312 m²	873 m²	873 m²	873 m²	873 m²	4 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443475553
SIRET: 44347555300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00108914A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Impasse En Beauvoir, Château-Gaillard (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPR et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108914A0023, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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