Permis de construire Logement N° 00108912A0034

Permis de construire n° 00108912A0034 à Château-Gaillard pour 3 604 m² de logement, La Poizatiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 00108912A0034

Demandeur

COFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108912A0034 porte sur un projet situé La Poizatiere. La demande émane de COFA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 904 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2760, B2766, B2671. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 904 m²

Surface créée

3 604 m²

Variation nette

+3 604 m²

Surface totale après

3 604 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2760 B2766 B2671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poizatiere

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Total 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 37 - - 37
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533233581
SIRET
53323358100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LAGNIEU (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108912A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Poizatiere, à Château-Gaillard (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COFA et accordé le 27 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108912A0034, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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