Permis de construire Locaux N° 00108915A0001

Permis de construire n° 00108915A0001 à Château-Gaillard pour 579 m² de locaux, Rue De La Outarde Za En Beauvoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 00108915A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108915A0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Outarde Za En Beauvoir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² en commerce et activités de service et 157 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR460. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
18/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za En Beauvoir

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Outarde Za En Beauvoir, à Château-Gaillard (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108915A0001, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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