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Permis de construire à Busnes

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Busnes (62350), dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 2 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

2 décembre 2025

Surface créée (brute)

21 487 m²

Nbre logements

110

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Busnes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Busnes

2025 4 2024 7 2023 2 2022 4 2021 16 2020 4 2019 7 2018 3 2017 4 2016 3 2015 3 2014 4 2013 6

Permis de construire à Busnes en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement AL371, AL434 — 1 831 m² 274 m² 2025/12/02
Rue Du Chateau, Busnes (62350) PC Logement ZB82 — 1 529 m² 161 m² 2025/07/04
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350) PC Logement ZB83 — 1 741 m² 131 m² 2025/06/23
Le Village, Busnes (62350) PC Locaux AB327, AB417 — 10 530 m² 455 m² 2025/02/28

Permis de construire à Busnes en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Du 8 Mai, Busnes (62350) DP Logement AB154 — 102 m² 84 m² 2024/11/22
1271 Rue De La Flandrie, Busnes (62350) PC Logement AH5, AH6 — 27 307 m² 160 m² 2024/11/05
460 Rue De Saint-Venant, Busnes (62350) PC Logement AB33, AB34 — 1 611 m² 147 m² 2024/10/23
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement ZE114, ZE115 Nexity Ir Programmes Esprit Village Nord Société 4 250 m² 1 422 m² 2024/08/09
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement ZE114 Nexity Ir Programmes Esprit Village Nord Société 2 790 m² 826 m² 2024/08/09
141 Rue De Lillers, Busnes (62350) PC Locaux AB228, AB229 Ogec Ecole Sainte Therese De Busnes Association 4 453 m² 71 m² 2024/06/06
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement ZE114, ZE115 Nexity Ir Programmes Esprit Village Nord Société 17 314 m² 2 186 m² 2024/04/22

Permis de construire à Busnes en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Hameau De L'ecleme, Busnes (62350) PC Locaux AD140, AD141 Earl De L'ecleme Société 887 m² 400 m² 2023/12/07
253 Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Locaux AD210, AD217 — 17 057 m² 2 400 m² 2023/06/08

Permis de construire à Busnes en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Village, Busnes (62350) PC Locaux AB274 — 579 m² 584 m² 2022/08/18
La Basse Rue, Busnes (62350) PC Locaux AH113, AH117 — 42 524 m² 1 408 m² 2022/02/25
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350) PC Logement — — — 161 m² 2022/02/14
Rue Du Chateau, Busnes (62350) PC Logement AD421, AD423 — — 143 m² 2022/02/14

Permis de construire à Busnes en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement AB99 Croda Chocques Société 839 m² 191 m² 2021/11/25
Rue Des Bas Champs, Busnes (62350) PC Logement AD533 — 1 000 m² 99 m² 2021/09/29
Rue Du Chateau, Busnes (62350) PC Logement AD421, AD423 — 1 040 m² 130 m² 2021/09/01
Le Pont De L Epinette, Busnes (62350) DP Locaux AN269 SCI Le Manoir De La Haye SCI 12 848 m² 23 m² 2021/08/09
Rue De La Chapelle - L'ecl, Busnes (62350) PC Logement AD504 — 2 319 m² 166 m² 2021/07/28
457Bi Rue De Lillers, Busnes (62350) PC Logement ZD150, ZD151 — 2 181 m² 125 m² 2021/07/01
Rue Delalleau, Busnes (62350) PC Logement AB487 — 1 232 m² 131 m² 2021/06/22
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350) PC Logement AL430 — 536 m² 98 m² 2021/06/18
1019 Rue Du Chateau, Busnes (62350) PC Logement AC241, AC47 — 22 999 m² 375 m² 2021/06/17
Rue Du Quesnoy, Busnes (62350) PC Locaux AD62, AD439 Earl Routier Marc Société 12 845 m² 630 m² 2021/05/25
Lieu-Dit ""Le Paradis"", Busnes (62350) PC Locaux ZL180, ZL6 Boulet Delbarre Société 64 133 m² 126 m² 2021/05/25
Rue Delalleau, Busnes (62350) PC Logement AB490 — — 128 m² 2021/03/24
Lieu-Dit ""Le Hameau De L'ecleme"", Busnes (62350) PC Locaux AD529, AD528 Boulet Delbarre Société 14 971 m² 630 m² 2021/03/24
Rue De L'epinette Sud, Busnes (62350) PC Logement AN291 — 574 m² 91 m² 2021/02/10
Rue Delalleau, Busnes (62350) PC Logement AB488 — — 132 m² 2021/02/04
Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Logement AD517 — 1 001 m² 145 m² 2021/01/29

Permis de construire à Busnes en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
818 Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Logement AD143 — 1 770 m² 89 m² 2020/09/24
1121 Rue Du Chateau, Busnes (62350) DP Mixte AC240 — 628 m² 120 m² 2020/03/04
Rue Delalleau (Lot B), Busnes (62350) PC Logement AB364 — 1 241 m² 118 m² 2020/03/03
Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Logement AD454 — 1 355 m² 110 m² 2020/01/30

Permis de construire à Busnes en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350) PC Logement — — — 248 m² 2019/11/18
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement AL421 Guizmo SCI 540 m² 183 m² 2019/10/28
Rue De L'epinette Sud, Busnes (62350) PC Logement AN293, AN296 — 1 478 m² 164 m² 2019/10/03
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Locaux AB12 — 2 075 m² 507 m² 2019/08/19
272 Rue De L'epinette La Pierriere, Busnes (62350) DP Logement AL422 — 942 m² 154 m² 2019/05/28
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350) PC Logement AL421 SCI Le Manoir De La Haye SCI 540 m² 174 m² 2019/03/12
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350) PC Logement AL296 — 3 037 m² 176 m² 2019/02/26

Permis de construire à Busnes en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Delalleau, Busnes (62350) PC Logement AB182 — 1 039 m² 104 m² 2018/11/15
Rue Bas Des Champs, Busnes (62350) PC Logement AD532 — 1 009 m² 165 m² 2018/04/03
Rue Du 11 Novembre-Rue Du, Busnes (62350) PC Locaux AB449 Commune De Busnes Commune/EPCI 923 m² 60 m² 2018/03/16

Permis de construire à Busnes en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Departementale 187, Busnes (62350) PC Logement ZD194 — 1 382 m² 173 m² 2017/07/07
Rue De La Brasserie, Busnes (62350) PC Logement AB447 — 1 000 m² 109 m² 2017/05/24
Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Logement AD534 — 1 000 m² 126 m² 2017/05/17
Rue De La Brasserie, Busnes (62350) PC Logement AN188 — 1 534 m² 125 m² 2017/04/06

Permis de construire à Busnes en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
306 Rue De La Brasserie, Busnes (62350) PC Locaux AB417, AB418 — 8 713 m² 464 m² 2016/04/19
Rue Des Bas Champs, Busnes (62350) PC Logement AD533 — 1 000 m² 149 m² 2016/04/08
354 Rue De La Pierriere, Busnes (62350) PC Locaux ZI116, ZI117 Groupement Agricole D'exploitation En Commun De La Miquellerie Agricole 2 890 m² 367 m² 2016/03/31

Permis de construire à Busnes en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
105 Rue Du Quesnoy 62350 B, Busnes (62350) PC Locaux AD61 — 1 167 m² 32 m² 2015/11/25
354 Rue De La Pierriere, Busnes (62350) PC Locaux ZI117, ZI116 Groupement Agricole D'exploitation En Commun De La Miquellerie Agricole 10 018 m² 356 m² 2015/08/04
Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Logement AD519 — 1 720 m² 145 m² 2015/02/13

Permis de construire à Busnes en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
253 Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Locaux AD210, AD217 Scea Caron Soc. civile 10 523 m² 887 m² 2014/11/17
Rue De Robecq, Busnes (62350) PC Logement AD519 — 1 720 m² 145 m² 2014/11/06
1311 Rue De Lillers, Busnes (62350) PC Locaux AE219, AE218 Pirep Société 15 747 m² 720 m² 2014/10/10
306 Rue De La Brasserie, Busnes (62350) PC Locaux AB327, AB65 — 6 286 m² 180 m² 2014/07/08

Permis de construire à Busnes en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De L'epinette 62350 Bu, Busnes (62350) PC Logement AM49, AM50 — 5 819 m² 145 m² 2013/08/19
234 Rue De Lillers, Busnes (62350) PC Logement AB109, AB110 — 4 329 m² 92 m² 2013/06/13
Rue De L Epinette, Busnes (62350) PC Logement AM188 — 1 538 m² 126 m² 2013/04/04
Rue De L Epinette, Busnes (62350) PC Logement AM49, AM50 — 5 819 m² 149 m² 2013/02/15
Rue De L Epinette Sud, Busnes (62350) PC Logement AN95 — 1 573 m² 99 m² 2013/02/07
1019 Rue Du Chateau, Busnes (62350) PC Logement AC241 — 5 702 m² 293 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Busnes

Busnes, commune du département Pas-de-Calais (62) en région Hauts-de-France, compte 1 245 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 130 hab/km². 67 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 9 978 m² de surface de plancher d'habitation créée et 110 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 16 autorisations, soit 23,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Busnes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Busnes.

Statistiques des permis de construire à Busnes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Busnes sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 978 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 110 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (70 %), 19 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Busnes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Busnes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 -42,9 % 3 1 0 1 021 m² 3
2024 7 +250,0 % 6 1 0 4 896 m² 61
2023 2 -50,0 % 0 2 0 2 800 m² -
2022 4 -75,0 % 2 2 0 2 296 m² 2
2021 16 +300,0 % 12 4 0 3 220 m² 14
2020 4 -42,9 % 3 0 1 437 m² 5
2019 7 +133,3 % 6 1 0 1 606 m² 9

Autres types d'autorisations à Busnes

Permis de démolir à Busnes

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Busnes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Busnes.

Lillers

283 permis de construire

Saint-Venant

130 permis de construire

Gonnehem

105 permis de construire

Robecq

60 permis de construire

Guarbecque

38 permis de construire

Ham-en-Artois

28 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Busnes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Busnes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Busnes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Busnes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Busnes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Busnes ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Busnes, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Busnes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Busnes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).