Permis de construire à Busnes

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Busnes (62350), dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 2 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

8 janvier 2013

Première date

2 décembre 2025

Dernière date

58 489 m²

Surface totale

110

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Busnes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Busnes

2025 4 2024 7 2023 2 2022 4 2021 16 2020 4 2019 7 2018 3 2017 4 2016 3 2015 3 2014 4 2013 6

Permis de construire à Busnes en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Logement	AL371, AL434	—	1 831 m²	274 m²	2025/12/02
Rue Du Chateau, Busnes (62350)	PC Logement	ZB82	—	1 529 m²	161 m²	2025/07/04
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350)	PC Logement	ZB83	—	1 741 m²	131 m²	2025/06/23
Le Village, Busnes (62350)	PC Locaux	AB327, AB417	—	10 530 m²	2 870 m²	2025/02/28

Permis de construire à Busnes en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3 Rue Du 8 Mai, Busnes (62350)	DP Logement	AB154	—	102 m²	144 m²	2024/11/22
1271 Rue De La Flandrie, Busnes (62350)	PC Logement	AH5, AH6	—	27 307 m²	776 m²	2024/11/05
460 Rue De Saint-Venant, Busnes (62350)	PC Logement	AB33, AB34	—	1 611 m²	147 m²	2024/10/23
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Logement	ZE114, ZE115	NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD Société	4 250 m²	1 422 m²	2024/08/09
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Logement	ZE114	NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD Société	2 790 m²	826 m²	2024/08/09
141 Rue De Lillers, Busnes (62350)	PC Locaux	AB228, AB229	OGEC ECOLE SAINTE THERESE DE BUSNES Association	4 453 m²	799 m²	2024/06/06
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Logement	ZE114, ZE115	NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD Société	17 314 m²	2 186 m²	2024/04/22

Permis de construire à Busnes en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Hameau De L'ecleme, Busnes (62350)	PC Locaux	AD140, AD141	EARL DE L'ECLEME Société	17 537 m²	2 365 m²	2023/12/07
253 Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Locaux	AD210, AD217	—	—	4 684 m²	2023/06/08

Permis de construire à Busnes en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Village, Busnes (62350)	PC Locaux	AB274	—	579 m²	584 m²	2022/08/18
La Basse Rue, Busnes (62350)	PC Locaux	AH113, AH117	—	42 524 m²	3 582 m²	2022/02/25
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350)	PC Logement	—	—	—	161 m²	2022/02/14
Rue Du Chateau, Busnes (62350)	PC Logement	AD421, AD423	—	—	143 m²	2022/02/14

Permis de construire à Busnes en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Logement	AB99	CRODA CHOCQUES Société	839 m²	191 m²	2021/11/25
Rue Des Bas Champs, Busnes (62350)	PC Logement	AD533	—	1 000 m²	99 m²	2021/09/29
Rue Du Chateau, Busnes (62350)	PC Logement	AD421, AD423	—	1 040 m²	130 m²	2021/09/01
Le Pont De L Epinette, Busnes (62350)	DP Locaux	AN269	SCI LE MANOIR DE LA HAYE SCI	12 848 m²	389 m²	2021/08/09
Rue De La Chapelle - L'ecl, Busnes (62350)	PC Logement	AD504	—	—	166 m²	2021/07/28
457Bi Rue De Lillers, Busnes (62350)	PC Logement	ZD150, ZD151	—	2 181 m²	125 m²	2021/07/01
Rue Delalleau, Busnes (62350)	PC Logement	AB487	—	1 232 m²	131 m²	2021/06/22
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350)	PC Logement	AL430	—	536 m²	98 m²	2021/06/18
1019 Rue Du Chateau, Busnes (62350)	PC Logement	AC241, AC47	—	22 999 m²	1 349 m²	2021/06/17
Rue Du Quesnoy, Busnes (62350)	PC Locaux	AD62, AD439	EARL ROUTIER MARC Société	12 845 m²	1 713 m²	2021/05/25
Lieu-Dit ""Le Paradis"", Busnes (62350)	PC Locaux	ZL180, ZL6	BOULET DELBARRE Société	64 133 m²	7 013 m²	2021/05/25
Lieu-Dit ""Le Hameau De L'ecleme"", Busnes (62350)	PC Locaux	AD529, AD528	BOULET DELBARRE Société	14 971 m²	2 261 m²	2021/03/24
Rue Delalleau, Busnes (62350)	PC Logement	AB490	—	—	128 m²	2021/03/24
Rue De L'epinette Sud, Busnes (62350)	PC Logement	AN291	—	574 m²	91 m²	2021/02/10
Rue Delalleau, Busnes (62350)	PC Logement	AB488	—	—	132 m²	2021/02/04
Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Logement	AD517	—	1 001 m²	145 m²	2021/01/29

Permis de construire à Busnes en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
818 Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Logement	AD143	—	1 770 m²	89 m²	2020/09/24
1121 Rue Du Chateau, Busnes (62350)	DP Mixte	AC240	—	628 m²	120 m²	2020/03/04
Rue Delalleau (Lot B), Busnes (62350)	PC Logement	AB364	—	1 241 m²	118 m²	2020/03/03
Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Logement	AD454	—	1 355 m²	110 m²	2020/01/30

Permis de construire à Busnes en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350)	PC Logement	—	—	—	248 m²	2019/11/18
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Logement	AL421	GUIZMO SCI	540 m²	183 m²	2019/10/28
Rue De L'epinette Sud, Busnes (62350)	PC Logement	AN293, AN296	—	1 478 m²	164 m²	2019/10/03
Rue De Guarbecque, Busnes (62350)	PC Locaux	AB12	—	2 075 m²	507 m²	2019/08/19
272 Rue De L'epinette La Pierriere, Busnes (62350)	DP Logement	AL422	—	942 m²	154 m²	2019/05/28
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350)	PC Logement	AL421	SCI LE MANOIR DE LA HAYE SCI	540 m²	174 m²	2019/03/12
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350)	PC Logement	AL296	—	3 037 m²	176 m²	2019/02/26

Permis de construire à Busnes en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Delalleau, Busnes (62350)	PC Logement	AB182	—	1 039 m²	104 m²	2018/11/15
Rue Bas Des Champs, Busnes (62350)	PC Logement	AD532	—	1 009 m²	165 m²	2018/04/03
Rue Du 11 Novembre-Rue Du, Busnes (62350)	PC Locaux	AB449	COMMUNE DE BUSNES Commune/EPCI	923 m²	166 m²	2018/03/16

Permis de construire à Busnes en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Departementale 187, Busnes (62350)	PC Logement	ZD194	—	1 382 m²	173 m²	2017/07/07
Rue De La Brasserie, Busnes (62350)	PC Logement	AB447	—	1 000 m²	109 m²	2017/05/24
Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Logement	AD534	—	1 000 m²	126 m²	2017/05/17
Rue De La Brasserie, Busnes (62350)	PC Logement	AN188	—	1 534 m²	125 m²	2017/04/06

Permis de construire à Busnes en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
306 Rue De La Brasserie, Busnes (62350)	PC Locaux	AB417, AB418	—	8 713 m²	2 295 m²	2016/04/19
Rue Des Bas Champs, Busnes (62350)	PC Logement	AD533	—	1 000 m²	149 m²	2016/04/08
354 Rue De La Pierriere, Busnes (62350)	PC Locaux	ZI116, ZI117	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE Agricole	2 890 m²	2 925 m²	2016/03/31

Permis de construire à Busnes en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
105 Rue Du Quesnoy 62350 B, Busnes (62350)	PC Locaux	AD61	—	1 167 m²	169 m²	2015/11/25
354 Rue De La Pierriere, Busnes (62350)	PC Locaux	ZI117, ZI116	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE Agricole	10 018 m²	2 972 m²	2015/08/04
Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Logement	AD519	—	1 720 m²	145 m²	2015/02/13

Permis de construire à Busnes en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
253 Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Locaux	AD210, AD217	SCEA CARON Soc. civile	10 523 m²	2 284 m²	2014/11/17
Rue De Robecq, Busnes (62350)	PC Logement	AD519	—	1 720 m²	145 m²	2014/11/06
1311 Rue De Lillers, Busnes (62350)	PC Locaux	AE219, AE218	PIREP Société	15 747 m²	5 974 m²	2014/10/10
306 Rue De La Brasserie, Busnes (62350)	PC Locaux	AB327, AB65	—	6 286 m²	1 831 m²	2014/07/08

Permis de construire à Busnes en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De L'epinette 62350 Bu, Busnes (62350)	PC Logement	AM49, AM50	—	5 819 m²	145 m²	2013/08/19
234 Rue De Lillers, Busnes (62350)	PC Logement	AB109, AB110	—	4 329 m²	361 m²	2013/06/13
Rue De L Epinette, Busnes (62350)	PC Logement	AM188	—	1 538 m²	126 m²	2013/04/04
Rue De L Epinette, Busnes (62350)	PC Logement	AM49, AM50	—	5 819 m²	149 m²	2013/02/15
Rue De L Epinette Sud, Busnes (62350)	PC Logement	AN95	—	1 573 m²	99 m²	2013/02/07
1019 Rue Du Chateau, Busnes (62350)	PC Logement	AC241	—	5 702 m²	293 m²	2013/01/08

Construction et urbanisme à Busnes

Busnes, commune du département Pas-de-Calais (62) en région Hauts-de-France, compte 1 245 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 130 hab/km². 67 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 58 489 m² de surface de plancher autorisée et 110 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 16 autorisations, soit 23,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -42,9 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Busnes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Busnes.

Statistiques des permis de construire à Busnes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Busnes sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 58 489 m² de surface de plancher autorisée et la création de 110 logements, soit une surface moyenne d'environ 532 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (70 %), 19 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Busnes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Busnes
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	4	-42,9 %	3	1	0	3 436 m²	3
2024	7	+250,0 %	6	1	0	6 300 m²	61
2023	2	-50,0 %	0	2	0	7 049 m²	-
2022	4	-75,0 %	2	2	0	4 470 m²	2
2021	16	+300,0 %	12	4	0	14 161 m²	14
2020	4	-42,9 %	3	0	1	437 m²	5
2019	7	+133,3 %	6	1	0	1 606 m²	9
2018	3	-25,0 %	2	1	0	435 m²	2
2017	4	+33,3 %	4	0	0	533 m²	4
2016	3	0 %	1	2	0	5 369 m²	1

Autres types d'autorisations à Busnes

Permis de démolir à Busnes

1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Busnes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Busnes.

Lillers

283 permis de construire

Saint-Venant

129 permis de construire

Gonnehem

103 permis de construire

Robecq

57 permis de construire

Guarbecque

36 permis de construire

Ham-en-Artois

28 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Busnes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Busnes ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Busnes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Busnes ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Busnes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Busnes ?

Depuis 2013, 67 permis de construire ont été enregistrés à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Ces autorisations représentent au total 110 logements et 58 489 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Busnes ?

En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Busnes, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Busnes ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Busnes ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Busnes. La page commune de Busnes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.