Permis de construire Logement N° 0621902100014

Permis de construire n° 0621902100014 à Busnes pour 166 m² de logement, rue de la Chapelle - l'Ecl

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0621902100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621902100014 a été délivré le 28 juillet 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Chapelle - l'Ecl.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 319 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 504. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 319 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/11/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 319 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISBERGUES (62330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621902100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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