Permis de construire n° 0621902100004 à Busnes pour 630 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Hameau De L'ecleme""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 0621902100004
Demandeur
BOULET DELBARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621902100004 a été délivré le 24 mars 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Hameau De L'ecleme"". Le dossier a été déposé par BOULET DELBARRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD529, AD528, AD98. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Hameau De L'ecleme""
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 511 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 631 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULET DELBARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794994954
- SIRET
- 79499495400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BUSNES (62350)
Autres dossiers de BOULET DELBARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |