Permis de construire n° 0621902100001 à Busnes pour 375 m² de logement, 1019 rue du Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 0621902100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621902100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1019 rue du Chateau.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 999 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 241, AC 47, AC 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 999 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 264 m² parmi les 1 266 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Locaux | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 264 m² | -292 m² | 974 m² |
| Total | 1 266 m² | 111 m² | 264 m² | 28 m² | 264 m² | 83 m² | 1 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSNES (62350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 241, AC 47, AC 175 à Busnes (62350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau à Busnes (62350)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.