Permis de construire Logement N° 0621902100001

Permis de construire n° 0621902100001 à Busnes pour 375 m² de logement, 1019 rue du Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0621902100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621902100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1019 rue du Chateau.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 999 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 241, AC 47, AC 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 999 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 241 AC 47 AC 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 999 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 264 m² parmi les 1 266 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 264 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Locaux 1 266 m² 0 m² 0 m² 28 m² 264 m² -292 m² 974 m²
Total 1 266 m² 111 m² 264 m² 28 m² 264 m² 83 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSNES (62350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621902100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AC 241, AC 47, AC 175 à Busnes (62350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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