Permis de construire n° 0621901500003 à Busnes pour 356 m² de locaux, 354 Rue De La Pierriere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 0621901500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621901500003, délivré le 4 août 2015 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 354 Rue De La Pierriere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, ZI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 502 m² | 356 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 270 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 702 m² | 356 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 270 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 502 m² | 356 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 270 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 356 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 270 m² | 2 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387813389
- SIRET
- 38781338900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUSNES (62350)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621901500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |