Permis de construire n° 0621902300003 à Busnes pour 2 400 m² de locaux, 253 Rue De Robecq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0621902300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621902300003 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 253 Rue De Robecq.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD217, ZB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 2 187 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 587 m² |
| Total | 2 284 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 187 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 587 m² |
| Total locaux | 2 187 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSNES (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |