Permis de construire n° 0621902100010 à Busnes pour 630 m² de locaux, rue du Quesnoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0621902100010
Demandeur
EARL ROUTIER MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621902100010, délivré le 25 mai 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Quesnoy. Le projet est porté par EARL ROUTIER MARC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 845 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 62, AD 439, AD 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 50 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 630 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 083 m² à 1 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Locaux | 796 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 083 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 376 m² |
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Hôtels | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 796 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROUTIER MARC, dont l'adresse déclarée est à Busnes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL ROUTIER MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445223373
- SIRET
- 44522337300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BUSNES (62350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 62, AD 439, AD 61 à Busnes (62350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.