Permis de construire Locaux N° 0621902100010

Permis de construire n° 0621902100010 à Busnes pour 630 m² de locaux, rue du Quesnoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0621902100010

Demandeur

EARL ROUTIER MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621902100010, délivré le 25 mai 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Quesnoy. Le projet est porté par EARL ROUTIER MARC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 845 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 62, AD 439, AD 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 50 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 845 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 62 AD 439 AD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 630 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 083 m² à 1 713 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Locaux 796 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 426 m²
Total 1 083 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 376 m²
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Hôtels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 796 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ROUTIER MARC, dont l'adresse déclarée est à Busnes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL ROUTIER MARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
445223373
SIRET
44522337300025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
BUSNES (62350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621902100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 62, AD 439, AD 61 à Busnes (62350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Busnes

Autres types d'autorisations à Busnes