Permis de construire Logement N° 0621902000010

Permis de construire n° 0621902000010 à Busnes pour 91 m² de logement, Rue De L'epinette Sud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0621902000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621902000010 porte sur un projet situé Rue De L'epinette Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621902000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'epinette Sud, à Busnes (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621902000010, déposé en mairie de Busnes.

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