Permis de construire Locaux N° 0621902100019

Permis de construire n° 0621902100019 à Busnes pour 704 m² de locaux, La Basse Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0621902100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621902100019 a été délivré le 25 février 2022 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse La Basse Rue.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 524 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 113, AH 117, AH 118. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 582 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 524 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 113 AH 117 AH 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 704 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 704 m² de commerce et activités de service (dont 704 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 878 m² à 3 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 878 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 582 m²
Total 2 878 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 878 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 582 m²
dont Hôtels 2 878 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 582 m²
Total locaux 2 878 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉTHUNE (62400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621902100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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