Permis de construire n° 0621902100019 à Busnes pour 704 m² de locaux, La Basse Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 0621902100019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Rue, le permis de construire n° 0621902100019 a été délivré le 25 février 2022 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 704 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH117, AH118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 878 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 582 m² |
| Total | 2 878 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 878 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 582 m² |
| dont Hôtels | 2 878 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 2 878 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 582 m² |
Ce dossier crée 704 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |