Permis de construire Logement N° 0621902100021

Permis de construire n° 0621902100021 à Busnes pour 143 m² de logement, rue du Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0621902100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621902100021 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé rue du Chateau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 421, AD 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 421 AD 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAM-EN-ARTOIS (62190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621902100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 421, AD 423 à Busnes (62350)

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