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Permis de construire Locaux N° 0621901600001

Permis de construire n° 0621901600001 à Busnes pour 367 m² de locaux, 354 Rue De La Pierriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 354 Rue De La Pierriere, à Busnes (62350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE et accordée le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621901600001, déposé en mairie de Busnes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0621901600001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621901600001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 354 Rue De La Pierriere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI116, ZI117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Busnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI116 ZI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 502 m²	367 m²	144 m²	223 m²	2 725 m²
Total	2 702 m²	367 m²	144 m²	223 m²	2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 502 m²	367 m²	0 m²	144 m²	0 m²	223 m²	2 725 m²
Total locaux	2 502 m²	367 m²	0 m²	144 m²	0 m²	223 m²	2 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 387813389
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1992
Localisation: BUSNES (62350)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE

PC n°0621901500003 Autorisé

354 Rue De La Pierriere

Extension sans transformation

04 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621901600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 354 Rue De La Pierriere, à Busnes (62350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE et accordée le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621901600001, déposé en mairie de Busnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Busnes

PC n°0621901500005 Logement Commencé

Rue De Robecq 62350

Busnes (62350)

Nouvelle construction

13 févr. 2015 145 m² SDP

PC n°0621901500003 Locaux Autorisé

354 Rue De La Pierriere

Busnes (62350)

Extension sans transformation

04 août 2015 356 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MIQUELLERIE

PC n°0621901500008 Locaux Commencé

105 Rue Du Quesnoy 62350 B

Busnes (62350)

Extension sans transformation

25 nov. 2015 32 m² SDP

PC n°0621901600002 Logement Annulé

Rue Des Bas Champs

Busnes (62350)

Nouvelle construction

08 avr. 2016 149 m² SDP

PC n°0621901600003 Locaux Terminé

306 Rue De La Brasserie

Busnes (62350)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 464 m² SDP

PC n°0621901700003 Logement Commencé

Rue De La Brasserie

Busnes (62350)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 125 m² SDP

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