Permis de construire n° 0621902100017 à Busnes pour 191 m² de logement, Rue De Guarbecque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0621902100017
Demandeur
CRODA CHOCQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621902100017 porte sur un projet situé Rue De Guarbecque. Le demandeur déclaré est CRODA CHOCQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRODA CHOCQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348181736
- SIRET
- 34818173600011
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GONNEHEM (62920)
Autres dossiers de CRODA CHOCQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |