Permis de construire n° 0621902400011 à Busnes pour 147 m² de logement, 460 Rue De Saint-Venant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 0621902400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621902400011 a été délivré le 23 octobre 2024 à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 460 Rue De Saint-Venant.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Busnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 147 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 55 m² | 147 m² |
| Total | 92 m² | 147 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 55 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISBERGUES (ANCIENNEMENT BERGUETT (62330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |