Permis de construire n° 0621902100006 à Busnes pour 126 m² de locaux, Lieu-Dit "Le Paradis"
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0621902100006
Demandeur
BOULET DELBARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621902100006 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Lieu-Dit "Le Paradis". Le dossier a été déposé par BOULET DELBARRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 64 133 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 180, ZL 6, ZL 9. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Busnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busnes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Paradis"
Territoires administratifs
- Commune
- Busnes Code postal 62350 Identifiant INSEE 62190
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 64 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 887 m² à 7 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 887 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 7 013 m² |
| Total | 6 887 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 7 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 887 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 7 013 m² |
| Total locaux | 6 887 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 7 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULET DELBARRE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Busnes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BOULET DELBARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794994954
- SIRET
- 79499495400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BUSNES (62350)
Autres dossiers de BOULET DELBARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621902100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |