Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bressols (82710), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 464 autorisations, enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 5 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
464
Première date
2 janvier 2013
Dernière date
5 août 2026
Surface créée (brute)
172 404 m²
Nbre logements
556
Ces 464 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bressols. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Bressols
98 autorisations
Années
Permis de construire en 2024
22 autorisations en 2024.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bressols en 2024
Les dossiers PC/DP consultables à Bressols regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Syndicat Departemental D'energie, Commune De Bressols et Albofo.
Rythme des permis de construire à Bressols
En moyenne, 34 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bressols sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,2 pour 1 000 habitants (3 729 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 556 logements, soit environ 149 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bressols.
Ce qui distingue les permis de construire à Bressols
Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Location de logements » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Montech (19 dossiers entre 2019 et 2026), route de Montbartier (17 dossiers) et chemin de Cauty (17 dossiers). Le projet le plus important, Domaine de la Moutounade (2025), crée 38 747 m² de surface de plancher, porté par La Moutounade. Viennent ensuite Aux Granges (8 100 m², 2017) et Moutounade Nord (7 978 m², 2013).
Statistiques des permis de construire à Bressols
De 2013 à 2026 (14 années), 464 autorisations ont été enregistrées à Bressols au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 28 autorisations, en progression de 27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 58 567 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 556 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bressols se répartissent ainsi : 356 à destination de logement (77 %), 104 pour des locaux d'activité (22 %) et 4 à usage mixte (1 %).
En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Bressols
Consulter un dossier de permis de construire à Bressols
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 464 dossiers PC/DP recensés à Bressols : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bressols, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bressols. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Bressols
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Bressols
(Tarn-et-Garonne, Occitanie).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Bressols ?
Cette page liste les 464 dossiers PC/DP délivrés à Bressols depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Bressols ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bressols, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bressols donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Bressols ?
Le dossier le plus récent recensé à Bressols est un permis de construire délivré le 5 août 2026 pour un projet de logement (impasse Marjolaine, 142 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Bressols en 2025 ?
28 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bressols en 2025, soit un volume en hausse de 27,3 % par rapport à 2024 (22 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Bressols ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bressols autorisent 556 logements : 503 logements individuels (la quasi-totalité) et 53 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bressols ?
127 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bressols, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bressols ?
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bressols ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bressols ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
