Permis de construire Logement N° 08202522T0023

Permis de construire n° 08202522T0023 à Bressols pour 188 m² de logement, 12 Rue De Lavaleze Lotissement Lavaleze

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 08202522T0023

Demandeur

ALBOFO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202522T0023 porte sur un projet situé 12 Rue De Lavaleze Lotissement Lavaleze. Le projet est porté par ALBOFO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Bressols

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Lavaleze

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907893747
SIRET
90789374700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202522T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Lavaleze Lotissement Lavaleze, à Bressols (82710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALBOFO et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202522T0023, déposé en mairie de Bressols.

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