Permis de construire n° 08202524T0004 à Bressols pour 595 m² de locaux, 7 impasse de la Colombiere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 08202524T0004
Demandeur
BRESSOLS IMMO POLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202524T0004 porte sur un projet situé 7 impasse de la Colombiere. BRESSOLS IMMO POLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 163 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 259, AH 268. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Colombiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 299 m² de commerce et activités de service et 296 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 2 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 195 m² |
| Total | 1 600 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 099 m² |
| Autres activités | 800 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 096 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRESSOLS IMMO POLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BRESSOLS IMMO POLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492072848
- SIRET
- 49207284800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202524T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AH 259, AH 268 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de la Colombiere à Bressols (82710)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse de la Colombiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.