Permis de construire Locaux N° 08202522T0009

Permis de construire n° 08202522T0009 à Bressols pour 415 m² de locaux, 425 Imp D Umberti

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 08202522T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202522T0009 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 425 Imp D Umberti.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 991 m²
Total 576 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 991 m²
dont Entrepôt 576 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 991 m²
Total locaux 576 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202522T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 425 Imp D Umberti, à Bressols (82710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202522T0009, déposé en mairie de Bressols.

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