Permis de construire n° 08202522T0009 à Bressols pour 415 m² de locaux, 425 impasse d'Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 08202522T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202522T0009 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 425 impasse d'Umberti.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 001 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2026, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 159. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse d'Umberti, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.
La surface de plancher passe de 576 m² à 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 991 m² |
| Total | 576 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 576 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 991 m² |
| dont Entrepôt | 576 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 991 m² |
| Total locaux | 576 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRABEL (82440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202522T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse d'Umberti à Bressols (82710)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse d'Umberti depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.