Permis de construire n° 08202521T0072 à Bressols pour 1 121 m² de locaux, 666 chemin des Rigauds
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 08202521T0072
Demandeur
COMMUNE DE BRESSOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0072 a été délivré le 2 février 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 666 chemin des Rigauds. COMMUNE DE BRESSOLS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 936 m², le programme représente 1 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 274. La voie, chemin des Rigauds, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bressols
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 121 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSOLS, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRESSOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200251
- SIRET
- 21820025100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSOLS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Rigauds à Bressols (82710)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Rigauds depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.