Permis de construire n° 08202524T0014 à Bressols pour 2 741 m² de locaux, 200 impasse de Fontanilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 08202524T0014
Demandeur
MOULIS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202524T0014 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé 200 impasse de Fontanilles. La demande émane de MOULIS IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 646 m², le programme représente 2 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 268 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 192, ZM 198. La voie, impasse de Fontanilles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 15 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 473 m² à construire et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 268 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 5 105 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 424 m² d'industrie et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 105 m² à 7 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 105 m² | 2 473 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 2 473 m² | 7 578 m² |
| Total | 5 105 m² | 2 473 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 2 473 m² | 7 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 105 m² | 2 473 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 2 473 m² | 7 578 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 49 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 613 m² |
| dont Industrie | 4 809 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 156 m² | 6 965 m² |
| Total locaux | 5 105 m² | 2 473 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 2 473 m² | 7 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULIS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOULIS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824417810
- SIRET
- 82441781000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202524T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de Fontanilles à Bressols (82710)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse de Fontanilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.