Permis de construire n° 08202523T0042 à Bressols pour 2 355 m² de logement, chemin de Grenade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 08202523T0042
Demandeur
SCP D'ARCHITECTURE DARGASSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202523T0042 a été délivré le 9 février 2024 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Grenade. SCP D'ARCHITECTURE DARGASSIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 16 logements individuels et 16 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 350 m², soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 434. Sur la même voie, chemin de Grenade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 14 | 12 | - | - | 32 |
| - | 18,8 % | 43,8 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCP D'ARCHITECTURE DARGASSIES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.
Demandeur
SCP D'ARCHITECTURE DARGASSIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 377906615
- SIRET
- 37790661500044
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202523T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Grenade à Bressols (82710)
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