Permis de construire Locaux N° 08202522T0005

Permis de construire n° 08202522T0005 à Bressols pour 1 080 m² de locaux, 360 Imp D'umberti

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 08202522T0005

Demandeur

SCI JAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202522T0005 porte sur un projet situé 360 Imp D'umberti. Le dossier a été déposé par SCI JAB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN181, ZN131, ZN251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 526 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN181 ZN131 ZN251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 1 655 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 735 m²
Total 1 835 m² 1 080 m² 0 m² 180 m² 0 m² 900 m² 2 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 655 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 735 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Industrie 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
dont Entrepôt 1 140 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 220 m²
Total locaux 1 655 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423825769
SIRET
42382576900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202522T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 360 Imp D'umberti, à Bressols (82710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAB et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202522T0005, déposé en mairie de Bressols.

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