Permis de construire n° 08202522T0005 à Bressols pour 1 080 m² de locaux, 360 impasse d'Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 08202522T0005
Demandeur
SCI JAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202522T0005 porte sur un projet situé 360 impasse d'Umberti. Le dossier a été déposé par SCI JAB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 526 m², le programme représente 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 181, ZN 131, ZN 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse d'Umberti, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 835 m² à 2 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 655 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 735 m² |
| Total | 1 835 m² | 1 080 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 900 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 655 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 735 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| dont Industrie | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| dont Entrepôt | 1 140 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAB, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423825769
- SIRET
- 42382576900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI JAB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202522T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 181, ZN 131, ZN 251 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse d'Umberti à Bressols (82710)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse d'Umberti depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.