Permis de construire n° 08202522T0015 à Bressols pour 466 m² de locaux, route Nationale 20 Le Pastenc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 08202522T0015
Demandeur
SCI PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202522T0015 porte sur un projet situé route Nationale 20 Le Pastenc. La demande émane de SCI PROVIDENCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 624 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 148, ZO 604. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pastenc
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 466 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 398 m² à 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 864 m² |
| Total | 398 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 864 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 831 m² |
| Total locaux | 398 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROVIDENCE, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PROVIDENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539841437
- SIRET
- 53984143700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202522T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |