Permis de construire n° 08202524T0017 à Bressols pour 16 m² de locaux, 1860 route de Montech
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 08202524T0017
Demandeur
SLGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202524T0017, délivré le 15 octobre 2024 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1860 route de Montech. La demande émane de SLGI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 340 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2024, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 284. La voie, route de Montech, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 655 m² à 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 671 m² |
| Total | 655 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² |
| Autres activités | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
| Total locaux | 655 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SLGI, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SLGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892533456
- SIRET
- 89253345600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202524T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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