Permis de construire n° 08202521T0089 à Bressols pour 227 m² de locaux, impasse Prat de Valat Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 08202521T0089
Demandeur
GRANIER DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0089 a été délivré le 12 mai 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé impasse Prat de Valat Umberti. GRANIER DIFFUSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 532 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Prat de Valat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Umberti
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANIER DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lacaune. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GRANIER DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717320170
- SIRET
- 71732017000045
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de GRANIER DIFFUSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 245 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Prat de Valat à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé impasse Prat de Valat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.