COMMUNE DE BRESSOLS - Autorisations d'urbanisme

Active
218200251 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRESSOLS
SIREN
218 200 251
SIRET siège
218 200 251 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/08/2013
Dernière autorisation
21/06/2022

Siège social

Adresse
2 ROUTE DE LAVAUR
Commune
82710 BRESSOLS
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BRESSOLS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Lavaur, Bressols (82710) PC Locaux AD10 1 613 m² 118 m² 2022/06/21
666 Ch Des Rigauds, Bressols (82710) PC Locaux ZE274 9 936 m² 1 121 m² 2022/02/02
Route De Lavaur, Bressols (82710) PC Locaux AD156 12 522 m² 300 m² 2020/09/29
Che Du Stade Belveze, Bressols (82710) PC Locaux AD99 2 660 m² 370 m² 2016/02/01
Rte De Lavaur, Bressols (82710) PC Locaux AD6, AD7 32 974 m² 1 036 m² 2013/08/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRESSOLS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRESSOLS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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