COMMUNE DE BRESSOLS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRESSOLS
COMMUNE DE BRESSOLS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressols.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRESSOLS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82710 à BRESSOLS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRESSOLS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRESSOLS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRESSOLS
COMMUNE DE BRESSOLS compte 5 autorisations recensées sur la période 02/08/2013 - 21/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRESSOLS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRESSOLS
5 autorisations sur la période 02/08/2013 - 21/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bressols.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRESSOLS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Lavaur, Bressols (82710) | PC Locaux | AD10 | 1 613 m² | 118 m² | 2022/06/21 |
| 666 Ch Des Rigauds, Bressols (82710) | PC Locaux | ZE274 | 9 936 m² | 1 121 m² | 2022/02/02 |
| Route De Lavaur, Bressols (82710) | PC Locaux | AD156 | 12 522 m² | 300 m² | 2020/09/29 |
| Che Du Stade Belveze, Bressols (82710) | PC Locaux | AD99 | 2 660 m² | 370 m² | 2016/02/01 |
| Rte De Lavaur, Bressols (82710) | PC Locaux | AD6, AD7 | 32 974 m² | 1 036 m² | 2013/08/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRESSOLS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRESSOLS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRESSOLS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.