Permis de construire n° 08202522T0036 à Bressols pour 850 m² de locaux, 110 impasse de Malpelas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 08202522T0036
Demandeur
GAZDALLAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202522T0036, délivré le 8 novembre 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 110 impasse de Malpelas. Le projet est porté par GAZDALLAH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 282 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 535. La voie, impasse de Malpelas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAZDALLAH, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GAZDALLAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521293167
- SIRET
- 52129316700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202522T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de Malpelas à Bressols (82710)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de Malpelas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.