Permis de construire n° 08202522T0047 à Bressols pour 242 m² de locaux, 195 impasse Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 08202522T0047
Demandeur
AEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202522T0047 a été délivré le 26 décembre 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 195 impasse Umberti. Le dossier a été déposé par AEI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 610 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 367, ZN 368, ZN 256. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Umberti, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 192 m² d'industrie et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 292 m² à 534 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 534 m² |
| Total | 292 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 534 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 124 m² |
| dont Industrie | 218 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 410 m² |
| Total locaux | 292 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEI, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AEI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824017974
- SIRET
- 82401797400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202522T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse Umberti à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé impasse Umberti depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.