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Permis de construire à Bozouls

Aveyron (12), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bozouls (12340), dans l'Aveyron, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 347 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

347

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

113 540 m²

Nbre logements

402

Ces 347 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bozouls figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bozouls

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

31 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 10 -Lotissement ""A L'o Les Calsades, Bozouls (12340) PC Logement E2311 — 617 m² 90 m² 2022/12/20
23 Av Arsene Ratier, Bozouls (12340) PC Locaux E1522 — 1 360 m² 49 m² 2022/12/05
Lot N Lotissement La Porro Le Chateau, Bozouls (12340) PC Logement O1384 — 1 260 m² 124 m² 2022/11/24
11 Rte De Saint-Julien, Bozouls (12340) PC Logement D699 — 5 360 m² 148 m² 2022/11/24
Lot 4 Lotissement ""La Porro"" Le Chateau, Bozouls (12340) PC Logement O1411 — 1 275 m² 136 m² 2022/11/10
627 Rte De Rodez, Bozouls (12340) PC Locaux H1089 — 726 m² 140 m² 2022/11/04
Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F605 Ltg SAS Société 56 445 m² 2 010 m² 2022/10/28
Lot N Route La Parro Le Chateau, Bozouls (12340) PC Logement O1384 — 1 260 m² 124 m² 2022/09/29
Impasse Des Panicots, Bozouls (12340) PC Logement E1649 Le Causse De Sebazac Société 5 975 m² 2 511 m² 2022/09/28
Les Calsades, Bozouls (12340) PC Logement E2309 — 544 m² 86 m² 2022/09/23
La Pancelle, Bozouls (12340) PC Logement H1093 — 472 m² 131 m² 2022/09/22
14 Imp Du Cayrou, Bozouls (12340) PC Logement ZE4 — 10 826 m² 131 m² 2022/09/21
5 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F501, F502 Stratagem Société 17 934 m² 54 m² 2022/07/28
Lotissement A L'oree Du Go Les Calsades, Bozouls (12340) PC Logement E2302, E2303 — 1 410 m² 161 m² 2022/07/08
Rue Adrien Dauban Lot.7-L'oree Du Gourg, Bozouls (12340) PC Logement E2308 — 590 m² 135 m² 2022/06/28
Les Causses, Bozouls (12340) PC Locaux F186, F635 Biever Société 34 803 m² 1 689 m² 2022/06/17
5 Bis Rue Du Barry Aboul, Bozouls (12340) PC Logement K175 — 2 265 m² 119 m² 2022/06/14
Rte De Saint-Julien Les Peirieres, Bozouls (12340) PC Locaux D645 SCI Des Apiculteurs SCI 8 988 m² 749 m² 2022/06/13
Rue Elie Plegat, Bozouls (12340) PC Locaux E1199, E1327 Commune De Bozouls Commune/EPCI 15 054 m² 372 m² 2022/06/10
9 Chemin Du Merlat, Bozouls (12340) PC Logement N117 — 1 430 m² 129 m² 2022/05/18
Lot 6 Les Calsades 3, Bozouls (12340) PC Locaux F594 — 1 100 m² 263 m² 2022/05/12
13 Lot Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F603 SCI Us 12/81 SCI 4 000 m² 738 m² 2022/04/29
Za Les Calsades 3 -Lot 7, Bozouls (12340) PC Locaux F595 Solignac-Immo SCI 1 500 m² 200 m² 2022/04/15
9 Rue Du Chateau, Bozouls (12340) PC Logement O1033 — 25 m² 20 m² 2022/03/25
242 Route D Espalion, Bozouls (12340) PC Logement E1493 — 1 865 m² 83 m² 2022/03/24
11 Av De Combecrozes Za ""Les Calsades"", Bozouls (12340) PC Locaux F411, F429 Fidelem Société 13 679 m² 251 m² 2022/03/10
10 Chemin Des Erables, Bozouls (12340) PC Logement I677, I676 C.p.r. SCI 3 950 m² 250 m² 2022/02/17
3 Rue De Peyrolles Lot.""Les Terrases De Peyrolles"", Bozouls (12340) PC Logement D728 — 520 m² 97 m² 2022/02/14
16 Rue Henriette Viguier, Bozouls (12340) PC Logement D713 — 731 m² 97 m² 2022/02/14
5 Impasse Du Cayrou Gillorgues, Bozouls (12340) PC Logement I726 — 3 000 m² 230 m² 2022/02/04
2 Rue Henriette Viguier Les Terrasses De Peyrolles- Lot N_15, Bozouls (12340) PC Logement D719 — 728 m² 93 m² 2022/01/18

Permis de construire en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Henri Vernhes Lotissement Les Calsades, Bozouls (12340) PC Logement E1832 — 793 m² 100 m² 2013/12/17
Les Combelles Gillorgues, Bozouls (12340) PC Locaux ZH1056, ZH946 Canopy-Apollo Société 59 618 m² 50 m² 2013/12/12
Complexe Sportif, Bozouls (12340) PC Locaux F271 Commune De Bozouls Commune/EPCI 26 694 m² 117 m² 2013/11/06
Complexe Sportif, Bozouls (12340) PC Locaux F271 Commune De Bozouls Commune/EPCI 26 694 m² 28 m² 2013/11/06
Les Parrets, Bozouls (12340) PC Locaux G425B Gaec De Coudournac Agricole 15 685 m² 2 550 m² 2013/10/22
18 Rue Henri Vernhes, Bozouls (12340) PC Logement E1831 — 814 m² 129 m² 2013/10/10
Coudournac, Bozouls (12340) PC Locaux G224 Gaec Viguie Agricole 33 745 m² 513 m² 2013/10/08
Vayssettes, Bozouls (12340) PC Locaux L31 Earl De Vayssettes Société 63 400 m² 945 m² 2013/10/04
Curlande, Bozouls (12340) PC Logement K853 — 1 000 m² 94 m² 2013/09/18
Les Combelles Gillorgues, Bozouls (12340) DP Locaux ZH3 — 59 618 m² 19 m² 2013/08/25
Montadens Barriac, Bozouls (12340) PC Locaux N803, N802 — — 72 m² 2013/07/05
Les Brunes, Bozouls (12340) PC Logement ZC49 — 1 646 m² 29 m² 2013/05/23
20 Av Monservin, Bozouls (12340) PC Logement K852 — 1 000 m² 150 m² 2013/03/26
21 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux I397 — 1 558 m² 40 m² 2013/03/22
Le Puech De Jou, Bozouls (12340) PC Locaux C192 — 8 920 m² 151 m² 2013/01/17

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Bozouls

À Bozouls, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bozouls, Enedis et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron.

Rythme des permis de construire à Bozouls

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bozouls enregistre en moyenne 25 dossiers PC/DP par an, soit 8,5 pour 1 000 habitants (2 978 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 402 logements, soit environ 135 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bozouls.

Ce qui distingue les permis de construire à Bozouls

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Andre Baudon (11 dossiers entre 2015 et 2019), lotissement Les Jardins de Lea (9 dossiers) et avenue de Combecrozes (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 318 m² de surface de plancher (Les Caufours, 2021). Suivent ZA des Casaldes (4 269 m², 2019) et 7 rue de Gardou (3 825 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Bozouls

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bozouls sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 347 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 36 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 20 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 728 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 402 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (64 %), 119 pour des locaux d'activité (34 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bozouls et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bozouls
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 7 8 1 3 077 m² 9
2025 20 -16,7 % 13 6 1 3 379 m² 23
2024 24 -33,3 % 19 5 0 5 078 m² 26
2023 36 +16,1 % 23 12 1 10 141 m² 76
2022 31 +29,2 % 20 11 0 11 410 m² 63
2021 24 +20,0 % 17 6 1 16 696 m² 18
2020 20 -13,0 % 14 5 1 6 727 m² 15

Autres types d'autorisations à Bozouls

Permis de construire dans les communes voisines de Bozouls

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bozouls.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bozouls

Chacun des 347 dossiers PC/DP recensés à Bozouls a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bozouls, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bozouls. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bozouls

Adresse
2 place de la Mairie, 12340 Bozouls
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 65 51 28 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bozouls

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bozouls (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bozouls ?
Cette page liste les 347 dossiers PC/DP délivrés à Bozouls depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bozouls ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bozouls, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bozouls donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bozouls ?
Le dossier le plus récent recensé à Bozouls est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet de logement (16 impasse d'Aubignac, 88 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bozouls en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bozouls en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 16 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bozouls ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bozouls autorisent 402 logements : 275 logements individuels (environ deux tiers) et 127 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bozouls ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bozouls sont Commune De Bozouls (10 dossiers), Enedis (8 dossiers) et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron (6 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bozouls ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 347 dossiers PC/DP recensés à Bozouls. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bozouls ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bozouls ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.